Etat d’urgence et continuité des services publics locaux
«Vendredi 10 avril 2020 LV2N» de la revue «La Vie nouvelle»
COVID 19 ET AUTORISATIONS D’UBANISME : DE NOUVEAUX DELAIS
La loi n°2020-290 du 23 mars 2020, prise dans le cadre de l’épidémie de Coronavirus, a habilité le Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures provisoires afin de pallier les difficultés juridiques engendrées par cette situation sanitaire exceptionnelle.
Emprunt par une SCI et devoir de mise en garde
Il est communément admis désormais que les établissements de crédit sont redevables d’un devoir de mise en garde auprès des emprunteurs en matière de prêts immobiliers. La question peut se poser lorsqu’un prêt est souscrit par une SCI. La jurisprudence désormais établie depuis plus d’une dizaine d’années, oblige les établissements de crédit qui accordent un […]
Coronavirus : quels impacts sur les élections municipales ? (R. Rambaud, Professeur des universités, agrégé de droit public, Consultant et formateur spécialiste de droit électoral)
Alors que le plan de lutte contre le Coronavirus est entré dans sa phase 2, la question se pose de savoir dans quelle mesure la diffusion du virus pourrait impacter les élections municipales qui doivent se tenir les 15 et 22 mars, alors que la campagne officielle débute le lundi 2 mars. Romain Rambaud, partenaire […]
CDMF AVOCATS AFFAIRES PUBLIQUES participe à la 6è rencontre de droit public organisé par le Tribunal administratif de GRENOBLE.
Sarah TISSOT et Frédéric PONCIN interviennent sur chacune des tables rondes.
Retour sur le rendez-vous du 28 novembre 2019 « Loi de transformation de la fonction publique » organisé par le CNFPT, le Centre de Gestion de l’Isère et l’Association des Maires de l’Isère
Le 28 novembre dernier, Maître Sarah TISSOT a été invitée par le CNFPT, le Centre de Gestion de l’Isère et l’Association des Maires de l’Isère à participer au rendez-vous « Loi de transformation de la fonction publique ». En effet, 65 des 95 articles de la loi de transformation de la fonction publique impactent directement […]
Offre de stage – CDMF AVOCATS AFFAIRES PUBLIQUES
Cabinet d’Avocats spécialisé en droit public et en droit immobilier, nous sommes une équipe de 7 avocats, 1 juriste et 5 assistantes. D’horizons divers mais tous motivés par la volonté d’apporter une réponse adaptée aux besoins de nos clients, nous sommes à la recherche d’un(e) stagiaire élève avocat(e) en droit public. La période de stage […]
L’ESSOR : Loi de transformation de la fonction publique territoriale : la fonction menacée ?
Un article de Caroline THERMOZ-LIAUDY à consulter via ce lien : https://www.lessor38.fr/loi-de-transformation-de-la-fonction-publique-territoriale-la-fonction-menacee-25719.html