Caisse des écoles et fixation des tarifs de la restauration scolaire
Conseil d’Etat, 11 juin 2014, n° 359931, 359932 On connaissait le contentieux des cantines scolaires sous l’angle de l’égal accès à ce service public administratif facultatif. Dans quelques arrêts anciens, le Conseil d’Etat avait admis l’instauration de tarifs de cantine différentiés selon la domiciliation ou non des élèves dans la Commune[1], ou selon les […]
Participation de Sandrine FIAT comme intervenante au 1er salon de l’énergie organisé par le SEDI
Le cabinet sera présent au Salon de l’Eclairage Public 2015 initié par le Syndicat des Energies du Département de l’Isère (SEDI) qui se déroulera le 17 juin 2015 à ALPES CONGRES – avenue d’Innsbruk à GRENOBLE. A cette occasion, Maître Sandrine FIAT animera deux conférences sur la responsabilité du Maire en cas d’extinction nocturne. Salon […]
Renouvellement de sa certification ISO 9001-2008
Le cabinet CDMF-avocats obtient le renouvellement de sa certification ISO 9001-2008 avec succès, certification valable jusqu’au 30 Avril 2018.Cette certification atteste de la bonne qualité de notre organisation et de la motivation de nos équipes.
17 Avril 2015 : Intervention du Bâtonnier MEDINA en déontologie à l’université de printemps de l’école des avocats Rhône Alpes (EDARA) à Budapest (Hongrie)
Une partie du cabinet au retour du séminaire SECIB d’Amsterdam
27 février 2015: formation en droit de la construction à l’école d’architecture de Grenoble
26 février 2015: formation à la négociation à GEM
Conférence « l’art de la négociation » jeudi 15 janvier 2015
Maître MEDINA interviendra ce jeudi 15 janvier à 18h dans les locaux du Crédit Mutuel sur le thème « L’ART DE LA NEGOCIATION ».