En cette période préélectorale, notre Cabinet CDMF-AVOCATS AFFAIRES PUBLIQUES, spécialisé dans l’accompagnement des collectivités locales, a souhaité vous proposer un point d’étapes sur les règles applicables en cette période cruciale.
Vous trouverez, en pièce jointe ci-dessous, la note établie par notre Cabinet.
Nous restons, bien évidemment, à votre disposition pour toute précision complémentaire que vous jugeriez utile.