Recours contre un PLU et annulation partielle
Dans le cadre des recours dirigés contre la révision du Plan Local d’Urbanisme de SAINT-JEAN-D’AULPS (COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-CHABLAIS), le tribunal fait droit à la demande de rejet des conclusions principales des requêtes et prononce seulement une annulation partielle du Plan révisé en ce qui concerne le classement de cinq parcelles situées à « Saint-Jean […]
Rencontre avec Me Sandrine FIAT – La Mairie Magazine
Table Ronde – Organisée par l’Association Dauphinoise du Droit Public, en collaboration avec le CRJ
5è Rencontre de droit public du tribunal administratif
Le Tribunal Administratif de Grenoble organise le jeudi 14 février 2019 une rencontre de droit public consacrée à l’exécution des décisions du juge administratif. Cette rencontre, destinée à l’ensemble des acteurs locaux, permettra un échange entre magistrats, avocats, universitaires, élus et administrateurs de l’Etat et des collectivités territoriales.
Table ronde : Actualité contentieuse autour du Tribunal Administratif
Le 31 janvier 2019, l’Association du Droit Public (A.D.D.P) organise une table ronde sur le thème des actualités contentieuses. Cette table ronde aura donc pour objet de permettre au public de mieux appréhender l’actualité juridique administrative de la Juridiction grenobloise. Cette table ronde sera présentée notamment par Monsieur Denis BESLE, Président du Tribunal Administratif de […]
Rencontres de Droit Public du Tribunal Administratif de GRENOBLE du 14 février 2019
Frédéric PONCIN interviendra dans le cadre de la table ronde sur les procédés de régularisation des actes d’urbanisme jugés illégaux. Dans le cadre de la 5ème édition des Rencontres de Droit Public du Tribunal Administratif de GRENOBLE qui aura lieu le jeudi 14 février 2019 et dont le thème cette année est « L’exécution des décisions […]
Table Ronde – Actualités contentieuses : autour du tribunal administratif
Formation auprès des élus en droit électoral – Collectivités territoriales : la communication pré-électorale
Le 19 décembre 2018, Maître Sarah TISSOT a eu le plaisir de dispenser une formation à l’attention des élus du conseil municipal de la commune de Chevry dans l’Ain sur le thème de la communication pré-électorale. La formation s’est tenue en toute convivialité à DIVONE-Les BAINS, avec la participation de Monsieur Romain RAMBAUD, Professeur des […]
Les petits-déjeuners expert de la CMA – 17 janvier 2019 – Dématérialisation des marchés publics
Maître Sarah TISSOT interviendra le Jeudi 17 janvier 2019 sur la thématique de la « Dématérialisation des marchés publics : Nouvelles obligations, facturation, Chorus Pro et signature électronique » en présence de Monsieur Eric CHALOIN, expert-comptable et d’un représentant de la cellule « marchés publics » du Département de l’Isère.
RÉSILIATION DU BAIL COMMERCIAL PAR UN COPROPRIETAIRE DE L’IMMEUBLE
Est-il possible pour un copropriétaire d’obtenir la résiliation d’un bail commercial suite à des nuisances d’un locataire commercial sans attendre l’action judiciaire du bailleur ? Il est généralement admis qu’en cas de carence du bailleur, le syndicat des copropriétaires peut exercer à sa place les actions dont il dispose à l’encontre de son locataire.