CAA de TOULOUSE, 2ème chambre, 12/12/2023, n° 21TL04543

Dans un arrêt remarqué du 12 décembre dernier, la cour administrative d’appel de Toulouse a annulé une sanction de révocation prise à l’encontre d’un fonctionnaire, et le jugement du tribunal administratif de Montpellier qui l’avait validée.

En effet, si des menaces de mort proférées par un fonctionnaire communal à l’encontre de plusieurs membres de la direction des services peuvent justifier, a priori, la sanction la plus grave, l’examen précis des circonstances a permis de conclure, en l’espèce, à la disproportion de la révocation.

La cour relève plusieurs points importants, qui minimisent la gravité de la faute :

• Les menaces n’ont pas été proférées directement à l’encontre des intéressés, mais devant d’autres agents de la collectivité au cours d’une réunion ;
• L’agent a reconnu son erreur dans un courriel adressé quelques jours après à ses collègues présents lors de cette réunion ;
• Les cadres visés par les menaces n’ont pas demandé à bénéficier de la protection fonctionnelle ;
• Selon le dossier administratif de l’agent, celui-ci a toujours donné satisfaction, et n’a jamais présenté de tendance à des comportements violents.

En outre, la cour convient que le témoignage d’un supérieur hiérarchique, selon lequel l’agent révoqué aurait détenu une arme à feu dans sa voiture, n’est qu’un ouï-dire, non corroboré.

La cour procède donc à une analyse relative des faits, considérant que si des menaces de mort doivent être sanctionnées, elles ne peuvent l’être sans prise en compte des circonstances et de la personnalité de l’agent. En l’espèce, l’agent avait bien eu des propos violents, mais le contexte permettait de conclure qu’il n’avait nullement l’intention de les mettre à exécution.