Nos expertises
Pour chaque problématique, une expertise …
CDMF AVOCATS
Le droit des sociétés encadre la création, le fonctionnement et la dissolution des structures juridiques utilisées pour exercer une activité économique. Il définit les règles applicables aux relations entre associés, dirigeants et tiers. Complémentaire, le droit des baux commerciaux régit les contrats de location de locaux utilisés pour une activité commerciale, industrielle ou artisanale. Ces deux branches du droit sont essentielles à la vie des entreprises et à la sécurité des relations d’affaires.
Le droit pénal détermine les comportements considérés comme des infractions et fixe les sanctions applicables à leurs auteurs. Il vise à protéger l’ordre public, les personnes et les biens, tout en garantissant les droits de la défense. Pilier du système judiciaire, il comprend le droit pénal général, qui définit les principes communs, et le droit pénal spécial, qui énumère les infractions particulières.
Le droit de la copropriété encadre l’organisation et le fonctionnement des immeubles divisés en lots appartenant à plusieurs propriétaires. Il définit les règles de gestion des parties communes, les droits et obligations des copropriétaires, ainsi que le rôle du syndic. Ce domaine vise à assurer une cohabitation harmonieuse et une administration efficace des biens partagés.
Domaines de compétences
CDMF AVOCATS AFFAIRES PUBLIQUES
Le droit de l’urbanisme régit l’organisation, l’aménagement et l’utilisation des sols sur un territoire. Il vise à concilier développement urbain, protection de l’environnement, et intérêts publics et privés. À travers des documents de planification et des règles juridiques, il encadre les projets de construction, les autorisations d’urbanisme et la gestion de l’espace.
Le contentieux de la fonction publique concerne les litiges entre les agents publics et l’administration. Il englobe des situations variées comme les recrutements, les sanctions disciplinaires, les promotions ou les conditions de travail. Relevant principalement du juge administratif, ce contentieux vise à garantir les droits des fonctionnaires tout en assurant la bonne marche du service public.
Le droit de l’environnement est l’ensemble des règles juridiques visant à protéger la nature et à encadrer les activités humaines ayant un impact sur celle-ci. Il couvre des domaines variés tels que l’eau, l’air, les déchets, la biodiversité ou encore les nuisances sonores. En constante évolution, ce droit cherche un équilibre entre développement économique et préservation des ressources naturelles.
Le droit immobilier regroupe l’ensemble des règles juridiques relatives aux biens immobiliers. Il encadre les transactions (vente, location), la copropriété, la construction, ainsi que les relations entre propriétaires, locataires et professionnels du secteur. Ce domaine du droit est essentiel pour garantir la sécurité juridique des opérations portant sur les immeubles.
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