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10
Jan

3 ou 4 jours obligatoires de télétravail à compter du 3 janvier 2022

Afin de lutter contre la nouvelle vague de la Covid 19 liée au variant Omicron, le télétravail devient obligatoire pour tous les salariés pour lesquels les missions peuvent être effectuées à distance.

Le gouvernement précise dans une mise à jour du Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise que le télétravail doit être mis en œuvre 3 à 4 jours par semaine.

Ainsi, les employeurs doivent fixer à compter du 3 janvier 2022 et pour une durée de 3 semaines un nombre minimal de 3 jours de télétravail par semaine pour les salariés pour lesquels les missions peuvent être effectuées à distance. Lorsque cela est possible, les employeurs doivent porter ce nombre à 4 jours par semaine.

Ce protocole n’ayant pas de force obligatoire, il s’agit de simples recommandations pour les employeurs.

Cependant, afin de contraindre les employeurs à appliquer le protocole, le Gouvernement a indiqué vouloir sanctionner les entreprises réfractaires à la mise en place du télétravail en prévoyant des sanctions allant jusqu’à 1 000 euros par salarié concerné dans la limite de 50 000 euros.

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19, 30 décembre 2021

Romain Jay – Avocat associé

Pour plus d’informations, vous pouvez le contacter r.jay@cdmf-avocats.com – 04.76.48.89.89

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