La FNAIM et le Cabinet CDMF-Avocats ont signé un accord de partenariat « Or »
Constitution d’un pôle droit électoral en partenariat avec le professeur Romain RAMBAUD
Depuis le 1er septembre, les communes et leurs établissements sont soumis aux règles et contraintes particulières inhérentes à la période préélectorale. Le code électoral interdit notamment aux Collectivités Territoriales toutes propagandes en préservant un droit des administrés à l’information sur la gestion des affaires communales.Parce que les grandes échéances des Collectivités Territoriales sont également les […]
Dette engagée par le dirigeant caution de ses sociétés et procédure de surendettement
La Cour de cassation dans un arrêt du 6 juin 2019 (Cass. Civ. 2ème 6 juin 2019 F- P + B + I n°18-16.228 vient confirmer une jurisprudence à l’importance pratique considérable.
Les élus face aux risques : Un article dans « les Affiches » de juin 2019
Les élus et les risques
L’annonce du colloque du 13 juin 2019 organisé par la Commission droit public du Barreau de Grenoble est relayée par la presse. https://www.lessor38.fr/les-avocats-de-grenoble-interrogent-le-risque-pour-les-elus-24723.html Inscription par simple mail à l’adresse secretariat@avocats-grenoble.com
La commission Droit Public du Barreau de Grenoble présidée par Sandrine FIAT organise un colloque sur le thème d’actualité : « Les élus et les risques ».
Inscription gratuite mais obligatoire à l’adresse suivante : secretariat@avocats-grenoble.com
Permis de construire- Affichage
Par arrêt du 25 février 2019 (n° 416610), le Conseil d’Etat juge que la présence d’une erreur substantielle affectant les informations présentes sur le panneau d’affichage relatives aux caractéristiques du projet ne permet pas de faire courir le délai de recours contentieux à l’égard des tiers, dès lors que l’affichage n’est pas complet et régulier.
Recours contre un PLU et annulation partielle
Dans le cadre des recours dirigés contre la révision du Plan Local d’Urbanisme de SAINT-JEAN-D’AULPS (COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-CHABLAIS), le tribunal fait droit à la demande de rejet des conclusions principales des requêtes et prononce seulement une annulation partielle du Plan révisé en ce qui concerne le classement de cinq parcelles situées à « Saint-Jean […]
Rencontre avec Me Sandrine FIAT – La Mairie Magazine
Table Ronde – Organisée par l’Association Dauphinoise du Droit Public, en collaboration avec le CRJ
