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Les dernières publications de notre cabinet

Réglementation de l'implantation des antennes relais de téléphonie mobile

(14/12/2011)

Quand l'action de l'Etat est prioritaire dans la réglementation de l'implantation des antennes relais de téléphonie mobile. (suite...)

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Auteur : Sandrine FIAT

Marché publics: les limites de l'intangibilité des offres

(28/10/2011)

Le CE tout en confirmant l'analyse du Juge de 1ère instance sur l'inapplication du principe d'intangibilité aux offres empreintes d'une erreur purement matérielle, en censure l'ordonnance pour préciser les modalités de contrôle du juge administratif. (suite...)

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Auteur : Sarah TISSOT

Marchés publics: Indemnisation du candidat évincé : comment ? combien ? quand ?

(15/06/2011)

Depuis le célébrissime arrêt "Tropic" , tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif peut former devant le Juge du contrat un recours contestant la validité de ce contrat assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. (suite...)

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Auteur : Sandrine FIAT

Les dernières publications Eurojuris

Liste des publications parues sur Eurojuris France et que nous avons sélectionné pour vous.

Egalité en droit du travail : A la Comédie Française la notoriété fait la différence !

(02/02/2012)

Le législateur et la Jurisprudence s’efforcent de réduire les inégalités résultant de l’exercice arbitraire des pouvoirs d’organisation et de direction de l’employeur.

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Auteur : Jean-Philippe DANIEL

Protection du secret des affaires

(20/02/2012)

Le 23 janvier 2012, l’Assemblée Nationale a adopté en première lecture une proposition de loi « visant à sanctionner la violation du secret des affaires ».

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Auteur : François HERPE

Maïs OGM et affaire Monsanto: annulation des arrêtés par le Conseil d'Etat

(22/02/2012)

Deux arrêtés ministériels de suspension et d'interdiction concernant le maïs OGM MON 810 sont annulés par le Conseil d'Etat.

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Auteur : Jean-Philippe RUFFIE