Le Département Droit Public est constitué de deux avocats associés, de trois avocats collaborateurs et de quatre assistantes en charge de la gestion des agendas, des appels téléphoniques et de la frappe des documents.

L’activité du Département Droit Public est particulièrement diversifiée avec une activité prépondérante tant en conseil qu’en contentieux, en :
- Droit de l’urbanisme, de l’aménagement et de l’expropriation.
- Droit de la commande publique (marchés publics, délégations de service public et
contrats publics en général).
- Droit de la Fonction Publique (territoriale, étatique et hospitalière).
- Droit de l’intercommunalité (modifications statutaires, prestations de conseil en
montage d’opération, suivi des contentieux).

- Maître Sandrine FIAT, avocat associé, au Barreau depuis 1997.

Titulaire des certificats de spécialisation en Droit Public (droit électoral, collectivités locales, fonction publique, droit public économique: contrats, marchés et DSP) et en Droit de l’Urbanisme.

Maître FIAT intervient principalement dans les domaines suivants tant en conseil qu’en contentieux :

- droit de l’urbanisme et plus généralement droit du sol (tant du point de vue du droit public que du droit civil : servitude, bornage, revendication de propriété)
- droit des contrats publics (délégation de services, marchés publics)
- droit de la fonction publique territoriale, hospitalière et étatique
Du fait d’une formation universitaire également axée sur le droit privé, Maître FIAT intervient également en matière de droit immobilier et de la construction devant les juridictions judiciaires et administratives :
- actions en bornage,
- action en revendication de propriété (en demande et en défense),
- servitudes de toute nature,
- gestion du domaine public et privé des collectivités publiques
- droit de la construction (volet public).

Activités de formation :

- Responsable de la formation en Droit Public et en Droit de l’Urbanisme en matière de formation continue des Avocats de la Région Rhône-Alpes, dans le ressort du Barreau de GRENOBLE (Ecole Des Avocats Rhône-Alpes)

- Animation de séminaires de formation à destination des avocats, des personnels de collectivités publiques et d’entreprises pour le compte du groupe LEXIS NEXIS.

- Interventions en Droit de l’Urbanisme auprès de l’Ecole d’Architecture de Grenoble (interventions sur le Droit de l’Urbanisme et sur la réforme des autorisations d’urbanisme)


- Maître Frédéric PONCIN, avocat associé, au Barreau depuis 2006.

Titulaire du diplôme de l’Institut d’Etudes Politiques de GRENOBLE, section Service Public, et d’un DESS « Développement des collectivités territoriales et Droit de la montagne », Maître PONCIN a d’abord exercé en qualité de juriste salarié au sein de l’Agence Savoyarde d’Aménagement, de Développement et d’Aide aux Collectivités
(ASADAC – 1991), du Cabinet d’Avocats Pierre LIOCHON (désormais CLDAA – 1992 à 2005) et du Cabinet CDMF-Avocats (depuis 2005) dont il est devenu un des associés.

Avec une expérience de plus de 18 ans, Maître PONCIN intervient principalement dans les domaines suivants tant en conseil qu’en contentieux :

- Droit de l’Urbanisme et de l’Aménagement (urbanisme opérationnel, urbanisme prévisionnel, droit des sols, autorisations individuelles, contentieux des participations d’urbanisme, unités touristiques nouvelles).

- Droit de l’expropriation et des acquisitions foncières (droits de préemption, DUP, cessibilité, fixation des indemnités).

- Responsabilité administrative en matière de travaux publics, d’aménagement et d’urbanisme et d’exercice des pouvoirs de police.

Activités de formation :

- Interventions en Droit Public et en Droit de l’Urbanisme dans le cadre de la formation continue des Avocats de la Région Rhône-Alpes (Ecole Des Avocats Rhône- Alpes) sur le Droit de Préemption Urbain (DPU), la responsabilité de dommages de travaux publics.

- Animation de séminaires de formation à destination des avocats, des personnels de collectivités publiques et d’entreprise pour le compte du groupe LEXIS NEXIS sur le Plan Local d’Urbanisme (PLU), sur le Droit de Préemption Urbain (DPU), sur la présentation et la rédaction des requêtes et mémoires devant la Juridiction Administrative.


- Maître Louise HAREL, avocat collaborateur, au Barreau depuis 2009.

Titulaire d’une maîtrise de Droit Public et d’un DEA « Droit de l’Environnement », Maître HAREL a d’abord exercé à LYON avant de rejoindre le Cabinet CDMF-Avocats. Maître HAREL intervient dans les domaines suivants : Droit de l’Urbanisme, Droit de l'Environnement et expropriation, Droit des collectivités territoriales, contrats publics.

 

- Maître Sarah TISSOT, avocat collaborateur, au Barreau depuis 2010.

Titulaire d’un master II en Droit Public Interne, Maître TISSOT a effectué plusieurs stages au sein du Cabinet, l’un d’une durée de deux mois (été 2008), l’autre d’une durée de six mois dans le cadre de sa formation à la profession d’avocat (février – août 2009). Elle a par ailleurs effectué un stage de deux mois au Tribunal Administratif de GRENOBLE (Chambre des contrats et marchés publics) et un stage de six mois à la Préfecture de l’ISERE, service « Relations avec les collectivités territoriales ».

Bénéficiant d’une solide formation dans les domaines des contrats publics et de l’intercommunalité, Maître TISSOT intervient également dans le domaine du droit de la fonction publique.


- Maître Claire COUDERC, avocat collaborateur, au Barreau depuis 2011.

Titulaire d’un master II en Droit Public fondamental obtenu à l'Université Jean Moulin LYON III, Maître COUDERC a effectué un stage de 6 mois au Tribunal Administratif de LYON.
Maître COUDERC intervient principalement dans le domaine du Droit de l'Urbanisme et de la responsabilité administrative en matière d'urbanisme.